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5 janvier 2022
Publications
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
5 août 2014
Blog
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
31 août 2014
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
18 janvier 2017
Doctrine
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
31 mars 2000
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
