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3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
26 septembre 2016
Publications
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
25 mars 2025
Conférences
🎤En tant que juriste, que retenir du film "J'accuse", in 🧮
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
21 avril 2021
Doctrine
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
Mise à jour : 4 avril 2018 (Rédaction initiale : 12 novembre 2017 )
La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
15 novembre 2024
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants