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28 mai 2001
Conférences
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
2 décembre 2020
Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
19 février 2019
Publications
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
19 octobre 2009
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
