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1 janvier 1964
Doctrine
Frontière du droit et "lex mercatoria"
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
16 mars 1999
Publications
La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers
21 mars 1804
1. Code civil
1152
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
23 août 2005
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
8 mars 2003
📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin
