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12 avril 2018
Doctrine
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
📝Dimensions constitutionnelles de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
19 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conditions de validité d'un contrat de gestion des données de santé entre une plateforme de droit public français et un entreprise de gestion de données, filiale d'une entreprise américaine : decision du Conseil d'Etat ("Conditions for the legality of a platform managed by an American company hosting European health data: French Conseil d'Etat decision")
14 février 2007
Securities and exchange commission, in " La sécurité financière"
31 octobre 2017
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
21 mars 1804
1. Code civil
1142
