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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
9 janvier 2003
None
LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
10 septembre 2025
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
21 avril 2021
Doctrine
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
