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8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
Impartialité
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
21 novembre 2018
Doctrine
Réformes et transformations
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
4 septembre 2025
📝Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
