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19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
5 octobre 2017
Doctrine
La compliance a-t-elle une valeur ?
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
21 mars 1804
1. Code civil
336
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
12 avril 2018
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
📝Dimensions constitutionnelles de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
