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4 septembre 2025
Doctrine
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
09. Juridictions étrangères
Décision de l'Oversight Board de Facebook du 5 mai, Compte de Donald Trump
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
18 novembre 2011
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace
