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27 mars 2015
Publications
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
Doctrine
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
20 octobre 2000
03. Conseil d'Etat
Décision du 20 octobre 2000, Habib Bank
1 janvier 2009
L'émergence du droit souple
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
4 septembre 2025
📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
