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13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
3 septembre 2012
Interviews
Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions
Soft Law
Rapport du G30 sur les monnaies numériques et les "stable coins"
1 juillet 2024
Doctrine
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
29 avril 2015
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
