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20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
6 décembre 2013
Doctrine
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
5 avril 2001
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
