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15 novembre 2016
Doctrine
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
15 février 2016
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
15 octobre 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
5 novembre 2018
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
15 juin 2021
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
