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13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Opérateur crucial
Impartialité
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
21 mars 1804
1. Code civil
230
