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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
18 juillet 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan de cours semestre automne 2013
15 mai 2018
Doctrine
Comment se conformer au RGPD ?
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
10 octobre 2021
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
