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15 mai 2018
Doctrine
Comment se conformer au RGPD ?
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
31 mai 2021
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
30 mai 2021
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
10 août 2004
Publications
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
