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22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
16 avril 2018
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
25 novembre 2012
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
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13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
13 juillet 2016
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
