Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
16 novembre 2014
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.-A. (dir.),📕 Les risques de régulation
