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13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
25 janvier 2005
Publications
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
6 août 2014
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )
Le livre de Richard Millet, "Eloge littéraire d'Anders Breivik", pose la question du rapport entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de la littérature
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
