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26 juin 2004
Direction de thèses
Direction de la thèse de 👤Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
26 juin 2010
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
4 juillet 2024
Doctrine
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
9 novembre 2023
Publications
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
