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31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
16 mai 2006
Arrêt du 16 mai 2006
16 juin 2015
Publications
Halte aux mères-fantômes !
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
30 août 2011
None
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
8 septembre 2017
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
