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3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
3 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Modération du colloque "États Généraux des Ordres"
2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
21 mars 1804
1. Code civil
1112
1152
22 juillet 2002
Publications
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
2 décembre 2024
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
