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21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
15 février 2024
Doctrine
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
18 janvier 2011
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
