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2 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
21 mai 1996
Conférences
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
2 juin 2022
Doctrine
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
20 novembre 1996
Publications
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
13 septembre 2013
Présidence de séance "Puissance et impuissance de l’Etat", in "L’entreprise dans tout ses Etats"
25 janvier 2017
Méthode des études de droit
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
12 octobre 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives"
