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22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
6 novembre 2013
Doctrine
La régulation financière face à la crise
20 juin 2012
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
4 juin 2003
Publications
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
Office of Communications (Ofcom)
6 décembre 1995
Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute