Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 décembre 2000
Publications
Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in "L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
19 février 2019
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
1 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Du Droit de la Compliance découle le Droit de l'Intelligence Artificielle
20 septembre 2024
🎬De quoi la nouvelle chambre du TJ Paris est-elle le signe ?
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
12 novembre 2020
Doctrine
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
30 juin 1999
Conférences
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
