Résultats de la recherche (4514 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 octobre 1999
Conférences
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
26 mars 2018
Soft Law
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris concernant le droit de retrait des minoritaires de sociétés non-cotées
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
15 novembre 2016
Doctrine
L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
9 mai 2016
droit illustré
Un avocat, Gisèle Halima, vu par un procureur, Pierre Desproges
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?