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14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
7 septembre 2022
Doctrine
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
28 septembre 2001
Publications
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
22 juin 2005
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
25 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
