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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Energie
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
Industrie de réseau
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
14 février 2007
La sécurité financière
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
30 novembre 2023
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
