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15 novembre 2016
Doctrine
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
11 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬𝑺𝑼𝑹𝑷𝑳𝑶𝑴𝑩- 𝑳𝒆 𝒑𝒖𝒛𝒛𝒍𝒆 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒖 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒔𝒖𝒃𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 : 𝒆𝒙𝒆𝒎𝒑𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒓è𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒅𝒊𝒓𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒖 𝟑𝟏 𝒎𝒂𝒊 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝑨𝑴𝑳𝑨 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆𝒔
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
