Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
19 décembre 2019
Publications
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
4 mai 2026
Interviews
💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance »
14 février 2024
Doctrine
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Données personnelles
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
