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4 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
27 mai 2024
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 juin 2025
Publications
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
13 janvier 2022
Doctrine
📝Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
23 septembre 2021
📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 février 2024
📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
