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12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
6 septembre 2017
Doctrine
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
1 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
📗La Haine
4 septembre 2025
📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
