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19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
29 septembre 2022
Doctrine
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
11 février 2015
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
6 juin 1995
Publications
Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
8 février 2023
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
