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9 janvier 1995
Publications
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
4 juin 2003
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
13 mars 2021
Compliance : sur le vif
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
21 avril 2022
Doctrine
📗L'arbitrage collectif
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Office of Communications (Ofcom)
29 mars 2011
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
2 mai 2013
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
