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21 septembre 2002
Publications
Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in "Gouvernance mondiale"
11 mai 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"
2 janvier 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
30 juin 2014
Doctrine
📙Introduction au droit
21 mai 1996
Conférences
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
25 janvier 2017
Méthode des études de droit
2 juin 2022
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?