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27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
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Responsabilités Éditoriales
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation : Annales des sujets de contrôle écrit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
17 mai 2023
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
1 septembre 2022
Publications
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
