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14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
11 mars 2008
📝Internet comme vecteur de pouvoir
9 mars 2018
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
10 avril 1991
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique