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17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
11 octobre 2018
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
Régulation
17 mars 1982
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 mars 1982
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
21 mars 1804
1. Code civil
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