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10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )
Le livre de Richard Millet, "Eloge littéraire d'Anders Breivik", pose la question du rapport entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de la littérature
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
29 septembre 2014
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
8 mars 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
1 septembre 2022
Doctrine
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 mars 2006
Quelle régulation pour les marchés agricoles ?
