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27 mai 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
23 septembre 2021
Conférences
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
10 avril 2001
Publications
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 27 mai 2012 )
Glossaire
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16 avril 2018
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
5 avril 2015
Droit et Marché : une épreuve humaine
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
