Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
10 mai 2018
Blog
Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la "loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace"
13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
31 mars 2008
Droit et Economie des contrats
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
20 octobre 2021
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
