Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 avril 2001
Doctrine
Transparence
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
10 juin 2020
Quels droits face aux innovations numériques ?
3 juillet 2018
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
17 avril 2016
Les personnes publiques propriétaires
12 décembre 2018
Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz
27 juin 2016
Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
Droit et économie
