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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
30 mai 2012
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
48. L’intérêt des minoritaires
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
