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27 janvier 2013
Doctrine
Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation
La philosophie du droit aujourd'hui
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
8 juillet 2016
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
9 mai 2019
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
13 juin 1995
Publications
📝Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
11 mars 2026
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
