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20 avril 1999
Publications
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
11 mai 2012
Conférences
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
27 septembre 2010
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28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
12 novembre 2020
Doctrine
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
13 octobre 2020
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 13 octobre 2020, Association Le Conseil National du Logiciel Libre et autres
30 juin 1999
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-12
15 mars 2005
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
