Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
9 juin 2022
Doctrine
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
21 mars 1804
1. Code civil
1121
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
28 mai 2025
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
12 mai 2004
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
