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4 octobre 1958
France
Article 64
25 janvier 2017
Doctrine
Méthode des études de droit
21 mai 1996
Conférences
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
18 avril 2024
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
2 juin 2022
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
20 novembre 1996
Publications
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
12 octobre 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives"
5 décembre 2002
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?