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15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
11 octobre 2016
Base Documentaire
La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
