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10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
31 mai 2018
Doctrine
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
Publications
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Service public
