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21 mars 1804
1. Code civil
1130
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
24 octobre 2017
Doctrine
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
23 octobre 1998
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
22 mars 2017
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
4 octobre 1958
France
Article 34
