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1 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
19 juin 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 19 juin 2024
2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
13 septembre 2013
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
