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16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
28 mai 2015
Publications
📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
6 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse d'Enrique Saravia : 📓Les entreprises publiques au Brésil
9 mars 2001
Conférences
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
6 avril 1977
Doctrine
Volonté et manifestations tacites
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
