Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 mars 2001
Conférences
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
1 décembre 2022
Publications
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
19 décembre 2018
Doctrine
La difficile appréhension des blockchains par le droit
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
