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22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
21 avril 2005
Conférences
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
21 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
24 juin 2004
L'évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in "L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant"
1 avril 1996
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
