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22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
16 avril 2015
Doctrine
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
3 juillet 1990
Publications
Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit
10 octobre 1997
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
13 septembre 2013
Présidence de séance "Puissance et impuissance de l’Etat", in "L’entreprise dans tout ses Etats"
30 avril 2025
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 octobre 2020
Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
