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21 mars 1804
1. Code civil
1121
23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
28 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
25 juin 2025
Doctrine
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
9 juin 2022
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
16 décembre 2004
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
21 mai 1995
Une typologie des analogies dans le système juridique, in "L'analogie"
10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
31 janvier 2001
Conférences
Le droit face à la globalisation économique et financière
