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Doctrine
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
29 octobre 2015
📗Prendre la responsabilité au sérieux
25 mai 1995
Publications
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Ecole Nationale de la Magistrature
17 juin 2021
📗Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits
27 avril 1996
Michel Villey et la méthode
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
5 janvier 2012
Regards croisés sur les programmes de conformités
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
