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31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
21 mars 1804
1. Code civil
1128
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
24 novembre 2016
L'Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
