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1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
1 juillet 2012
Doctrine
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
20 octobre 2020
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
23 juillet 2021
Programme de mise en conformité (Compliance)
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
16 novembre 2020
Soft Law
Whistleblower Program
10 décembre 2020
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
