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16 avril 2008
Doctrine
La confiance en droit privé des contrats
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
31 mai 2016
La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
25 janvier 2017
Méthode des études de droit
17 juin 2015
📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
25 mai 1995
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
