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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
Poste
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
Légicentrisme
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G. Chroniques (3)
