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26 novembre 2015
Conférences
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
4 octobre 1958
France
Article 66
10 mai 2025
Doctrine
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
16 avril 2018
La comaternité en droit français
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
6 mars 2018
Publications
La violence, ce lien qui unit la GPA et le mouvement #MeToo
18 août 2020
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
