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10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
20 décembre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
23 octobre 2014
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
21 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Marc Trigeaud, "Introduction à la philosophie du droit"
16 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation. Leçon n°1: Le symptôme du Droit de la Régulation : le Régulateur
