Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
13 juillet 2015
Blog
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Pierre Baud, "L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps"
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
15 décembre 2021
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2021
23 octobre 2014
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?