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2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
1 juillet 2019
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
21 septembre 2014
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
31 août 2014
Publications
Concevoir une régulation prudentielle
25 août 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
11 mai 2017
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
