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2 août 2018
Publications
GPA : dire Oui ou dire Non
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
31 août 2014
Concevoir une régulation prudentielle
21 septembre 2014
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
1 juillet 2019
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
25 août 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
