Résultats de la recherche (4434 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
11 janvier 2025
Publications
🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance
1 juillet 2019
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
31 août 2014
Concevoir une régulation prudentielle
21 septembre 2014
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
25 août 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
11 mai 2017
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
