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21 mai 2013
Doctrine
L'économie de marché
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
22 octobre 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 21
17 janvier 2024
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
23 septembre 2025
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
