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Doctrine
📝L'obligation de Compliance dans les chaînes de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres
14 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : VERNY, Édouard : 📕Procédure pénale (8ième éd.)
18 mai 1999
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24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
3 juin 1998
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
21 octobre 2020
Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
18 avril 2024
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
