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1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
3 avril 2002
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
15 octobre 2013
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
11 octobre 2012
Doctrine
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
