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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
30 juin 2014
Doctrine
📙Introduction au droit
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
3 juillet 1990
Publications
Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
10 octobre 1997
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
18 mars 2021
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
10 novembre 2005
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
