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19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
18 février 2005
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
