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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
Doctrine
Entre art et science : le corps en mouvement
21 mars 1804
1. Code civil
1142
11 mai 2000
Conférences
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
23 janvier 2003
Publications
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
