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14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
23 mars 2022
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
24 novembre 2003
Conférences
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
24 octobre 2003
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
25 mars 1992
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
21 mars 1804
1. Code civil
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