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6 octobre 1997
Publications
Le service public de la justice
26 juin 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️ J.B. Racine, 🕴️ F. Siiriairnen, 🕴️ S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
23 mars 2022
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
24 novembre 2003
Conférences
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
