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Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
162. L'année de la régulation
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📗Du principe de la contradiction
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
28 avril 2018
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
7 février 1804
1. Code civil
Article 353
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
