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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
5 novembre 2018
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
1 octobre 2017
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
