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8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
20 avril 2023
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
8. Code monétaire et financier
L 511-4 du Code monétaire et financier
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
14 avril 2022
Publications
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
15 octobre 2013
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
15 novembre 2016
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
