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25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Doctrine
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
9 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
22 mai 2019
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
10 juillet 2001
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
