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22 juillet 2002
Publications
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
3 avril 1998
Conférences
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
19 avril 2006
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
