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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
14 janvier 2016
Publications
Sophistique juridique et GPA
28 septembre 2023
Doctrine
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
