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21 mars 1804
1. Code civil
1315
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
1603
7 décembre 2004
Doctrine
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Propos introductifs
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
L'union bancaire européenne. Présentation
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
