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25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
