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13 novembre 2003
Doctrine
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
7 février 1804
1. Code civil
Article 353
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Check and balance
4 septembre 2025
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
21 mars 1804
16
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
