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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
13 juin 2012
Doctrine
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
21 mars 1804
1. Code civil
16
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
5 avril 2001
Transparence
6 octobre 2015
Les géants de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
