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21 mars 1804
1. Code civil
1603
7 décembre 2004
Doctrine
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Propos introductifs
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
L'union bancaire européenne. Présentation
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
1 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence La fin des réductions d'amendes ?
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
13 juin 2023
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
