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21 mars 1804
1. Code civil
74
28 mars 2024
Interviews
💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"
4 septembre 2025
Publications
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La nature est-elle la limite du droit ?
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
8 - Droit de la Régulation
