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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La nature est-elle la limite du droit ?
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
8 - Droit de la Régulation
2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
7 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🔴la "𝒄𝒉𝒂𝒊𝒓 à 𝒄𝒂𝒏𝒐𝒏 𝒋𝒖𝒅𝒊𝒄𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆"
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
16 juin 2016
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
