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3 février 1998
Doctrine
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
21 juin 1999
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
30 juin 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Concurrence, santé publique, innovation et médicament
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)