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23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
11 mars 2024
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
21 mars 1804
1. Code civil
6
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
23 janvier 2003
Publications
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
2 octobre 2025
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
6 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Le juge unique - essai d'une théorie générale
