Résultats de la recherche (4575 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 octobre 1998
Conférences
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
3 juillet 2018
Doctrine
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
9 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)