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4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
6 avril 2005
Doctrine
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
23 janvier 2019
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
10 octobre 1999
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
27 juin 2014
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
