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15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
23 octobre 2025
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
18 novembre 2010
Doctrine
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
9 mai 2021
Compliance : sur le vif
Par sa décision du 5 mai 2021, l'Oversight Board de Facebook a imposé à celui-ci un programme de compliance
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
12 octobre 2016
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
