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26 juin 2014
Blog
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Le droit des brevets, affaire d'économistes
11 octobre 2010
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
24 juin 1991
Jurisprudence
Arrêt du 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
