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15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge pénal est-il un juge à part ?
18 novembre 2010
Doctrine
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
9 mai 2021
Compliance : sur le vif
Par sa décision du 5 mai 2021, l'Oversight Board de Facebook a imposé à celui-ci un programme de compliance
23 octobre 2025
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
