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Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Blog
Le droit des brevets, affaire d'économistes
11 octobre 2010
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
24 juin 1991
Jurisprudence
Arrêt du 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
2 août 2018
Publications
GPA : dire Oui ou dire Non
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
