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Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
4 août 2008
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
